Moi Notaire, qui suis-je ?
Je dispose d’un statut original.
Je suis à la fois Officier Public et Ministériel car j’exerce un service public, et un Professionnel Libéral, car j’exerce également une fonction de chef d’entreprise.
Je suis nommé par le Ministère de la Justice.
Je suis soumis au contrôle du Procureur de la République de la Chambre de Discipline des Notaires du département dans lequel j’exerce.
J’exerce dans des domaines du droit très variés :
- Droit de la famille : donation entre époux, divorce, succession, contrat de mariage (…)
- Droit immobilier : préparation et signature d’avant-contrat, acte authentique de vente, baux (…)
- Droit des affaires : préparation et signature d’acte de cession de fonds, création de société (…)
- Droit rural : préparation et signature de baux, cession de fonds agricoles (…)
Je fournis également des prestations pour le compte des collectivités locales : conseils en droit de l’urbanisme (transferts de biens entre collectivités, sécurité juridique au Mairie, analyse juridique (…)
Maître Florence Richard
Notaire associée
Maître Bertrand Screve
Notaire associé
Delphine Desbonnet
Collaboratrice / Rédactrice - Droit de la famille
En 2015, l’exécutif a modifié les conditions d’accès au notariat afin d’augmenter le nombre de notaires, de renouveler et de libéraliser la profession.
La « Loi Macron » et les textes réglementaires parus en 2016 ont élaboré une carte d’installation, valable deux ans, présentant des zones libres d’implantation (où les études sont utiles pour renforcer la proximité ou l’offre de services) et des zones contrôlées. Les candidatures, déposées sur le site du ministère de la justice, ont fait l’objet d’un tirage au sort.
C’est en bénéficiant de ce tirage au sort que mon associé, Bertrand SCREVE, et moi-même, Florence RICHARD, avons créé notre étude en 2018.
Notre volonté de réussir, l’union de nos compétences et de notre pratique du notariat depuis plus de 10 ans, nous ont permis de développer notre étude, de démontrer notre importance à vos côtés et l’attachement que vous nous vouez.
Nous voulons offrir un notariat nouveau.
L’accessibilité, l’écoute, la compétence et le dynamisme sont nos maîtres mots.
