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Propriétaire du site : Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE – Contact : florence.richard@notaires.fr 03 20 95 39 40 – Adresse : Office Notarial Wasquehal 19 Avenue de Flandre 59290 Wasquehal.

Identification de l’entreprise : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE au capital social de 30000€ – SIREN : 890812464 – RCS ou RM : Lille Metropole D 890 812 464 – Adresse postale : Office Notarial Wasquehal 19 Avenue de Flandre 59290 Wasquehal.

Directeur de la publication : Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE – 19 Avenue de Flandre 59290 Wasquehal Téléphone : 03 20 95 39 40.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : cil@notaires.fr.

Autres contributeurs : Conception et développement web : Marion Wojcieszak.


2 – Propriété intellectuelle
et contrefaçons

Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations
de responsabilité

Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wrs-notaire-wasquehal.fr.

Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur wrs-notaire-wasquehal.fr.

Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE s’engagent à sécuriser au mieux le site wrs-notaire-wasquehal.fr, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur leur site à leur insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Maître Florence RICHARD et Maître Bertrand SCREVE se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site wrs-notaire-wasquehal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : cil@notaires.fr.


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